un EPCC

La contre lettre.

Heureuse initiative de l'oizeau rare.

La contre lettre de mission du Président de la République à la Ministre de la culture, une réponse citoyenne.

Contre-lettre de mission
adressée à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la communication.

CITOYENS LIBRES

Paris, le 15 octobre 2007

Madame la Ministre,

Les campagnes pour l’élection présidentielle et les élections législatives qui viennent d’avoir lieu dans notre pays ont démontré le désintérêt manifesté une fois encore par de nombreuses forces politiques et médiatiques, pour les questions artistiques et culturelles. En élisant au Parlement une large majorité présidentielle, les Français ont donné au gouvernement, tous les outils nécessaires à la réussite de sa mission. Ce gouvernement, auquel vous appartenez, n’a désormais qu’un seul devoir : celui de mettre en œuvre un programme artistique et culturel cohérent avec nos engagements internationaux en matière de diversité culturelle, hors des corporatismes et des influences commerciales, afin notamment de réconcilier nos compatriotes avec l’action artistique et culturelle.

Lire la lettre sur le blog dédié....

Dans les kiosques

Vive la sociale... et la société civile.

S'agissant des EPCC, la pensée politique se lève à l'Ouest, comme je l'ai déjà signalé sur ce blog.
L'établissement public de coopération culturelle n'est pas un outil de gestion de plus dans l'arsenal juridique des collectivités publiques. C'est (ou ce devrait être) l'instrument d'un choix de politque culturelle.

Sur le site de l’Agence Bretagne Presse, on lira donc avec beaucoup d’intérêt, l’avis rendu par le Conseil économique et social régional de Bretagne, lors de sa session du 15 octobre dernier sur la création de deux EPCC.

2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
Créé par la loi 2002-6 du 4 janvier 2002, l'établissement public de coopération culturelle a pour vocation de clarifier une situation dans laquelle on a pu voir certaines structures, ne comptant généralement pas beaucoup d'adhérents, bénéficier de subventions alors qu'elles émanaient d'institutions officielles, ce qui pouvait placer l'Etat ou les collectivités devant un risque de gestion de fait.
S'il ne s'agissait que de cela, la commission ne pourrait qu'approuver le souci légitime de la collectivité régionale quant à la maîtrise de la dépense publique et à la bonne utilisation des subventions.
Cependant, les travaux du CESR, mais aussi d'autres institutions (INSEE, etc.) l'ont rappelé à plusieurs reprises, la vie associative est plus intense en Bretagne que dans le reste de la France.
Sans refaire ici, l'historique du Centre régional du Livre, il convient de rappeler ce que ce Centre doit d'une part au mouvement associatif et d'autre part au dynamisme des socioprofessionnels de la filière du livre : il faut envisager tout à la fois le nombre mais aussi la qualité des auteurs et des éditeurs, et le volume de leur activité.
Dans le projet tel qu'il est présenté, et après de nombreux avatars datant déjà de la précédente mandature, ceux qui font la richesse de cette activité multiforme et en garantissent l'équilibre en termes de choix éditoriaux comme en termes économiques, se verraient de fait privés d'une représentation si ce n'est symbolique au sein de l'organe décisionnel de cet EPCC (cf. page 5). En effet, l'Etat et les autres collectivités (cinq départements et ville de Rennes mais aussi un représentant des universités et un représentant des maires, tous les deux cooptés par les collectivités) pourraient disposer de 14 représentants totalisant 20 voix, alors que les professionnels du Livre ne disposeraient que de la seule voix du Président du comité consultatif et alors que les représentants du personnel comptabiliseraient un maximum de deux voix. La disproportion semble ici énorme.
Notre assemblée a mené, outre ses études sur le dynamisme culturel de la région, une réflexion sur la démocratie participative.
Nous savons que les élus, sans doute à leur corps défendant, n'arrivent pas toujours à faire face aux nombreuses délégations et charges qui sont les leurs, parfois avec le risque pour certains conseils d'administration de ne pas atteindre le quorum et pouvoir siéger validement. On peut donc s'interroger quant à ce montage qui nécessiterait une telle présence d'élus.
Au-delà de cette observation de la gestion au quotidien, il ne semble pas raisonnable que la conduite d'une activité comme celle du Livre, dont on connaît les difficultés actuelles, dont on sait tout autant l'engagement qu'elle représente de la part du monde des auteurs, des éditeurs et de tous les salariés de cette filière dynamique mais fragile, soit laissée à la seule discrétion de l'Etat et des collectivités ou de leurs représentants.
Comme il a été dit en séance du Conseil régional il y a quelques mois : les EPCC n'ont pas vocation à embrasser toute la diversité culturelle et à être la réponse adaptée à la multiplicité des situations. Ont également été évoquées les dérives d'une maîtrise exclusive par le politique de l'activité culturelle, dont celle du livre.
La Bretagne est une terre de partenariats : y réussit ce qui est en général mené avec les ressources conjuguées des entrepreneurs, des efforts des salariés et/ou des bénévoles, de l'engagement des collectivités – souvent à l'initiative de ces dernières mais pas toujours -, la Commission regrette donc de ne pas trouver une tel équilibre ni une telle représentativité dans le mode de gouvernance et de fonctionnement du futur EPCC.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
Compte tenu des observations ci-dessus, la Commission émet un avis défavorable.
L'intervention d'A. Monnier, co-rapporteur, au nom du mouvement culturel de Bretagne fait l'objet d'une publication séparée sur ABP.

A part ça ? Rien à signaler, comme le disait notre bon Roi Louis XVI début juillet 1789.

La tutelle au rapport

En application de l’article 57 de la LOLF,

la commission des finances a confié à

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la

mission « Culture », une mission de

contrôle relatif à la tutelle du ministère de

la culture sur quatre de ses grands

établissements publics culturels : le

Musée du Louvre, la Bibliothèque

nationale de France (BnF), l’Opéra

national de Paris (OnP) et la Cité des

sciences et de l’industrie (CSI).

Cette mission s’est traduite, à la fois par

des auditions, et par des contrôles sur

pièces et sur place dans chacun des

grands établissements publics.

Si l’on examine aujourd’hui la structure de

la mission « Culture », il apparaît que les

subventions aux grands établissements

publics y ont une part prépondérante,

comme le montre le tableau ci-dessous.

Les établissements publics culturels en 2006

- 78 établissements publics culturels ;

- 40 % des crédits du ministère de la culture sont

alloués aux établissements publics ;

- 22.000 équivalents temps plein (ETP) sont

employés par les établissements publics.

Dès lors se pose la question essentielle :

les établissements publics culturels

contribuent-ils à la politique culturelle

définie par le ministère ou mènent-ils une

politique culturelle autonome ? Sont-ils

des instruments, le « bras armé » d’une

administration centrale, ou bien des

partenaires autonomes, voire totalement

indépendants, de leur ministère ?

En savoir plus...

= = = = = =

***

=====

= = = = = = =

***

================

Nous vous conseillons les annuaires suivants : annuaire 123 pagerank, annuaire du net gratuit, un repertoire de sites gratuit, annuaire des papillons, repertoire de sites, annuaire internet, sélection de sites, annuaire internet, annuaire internet et web malin et pratique. Site reference par création de sites internet et referencement 2010.

L'art du pilotage

J'ai déjà évoqué ici la révision générale des politiques publiques.

François Deschamps (Territorial.fr) est allé plus loin dans l'investigation.

Voici ce qu'on peut trouver sur le “Forum de la performance” sur le site du Ministère des finances.

Comment exercer le pilotage et la tutelle d'un établissement public?

Les opérateurs sont des organisations dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat, qui contribuent à la mise en oeuvre des missions et programmes de l’Etat, ainsi qu’à l’amélioration de leur performance.
L’insertion des opérateurs dans la démarche de la LOLF doit se traduire concrètement par des engagements pris vis-à-vis de leurs autorités de tutelles, dans le cadre des programmes auxquels ils sont rattachés. Ils doivent être relayés par des dispositifs de pilotage interne qui permettent à l’opérateur de décliner à son tour les objectifs de la tutelle en objectifs de gestion interne.
La mise en oeuvre de la LOLF nécessite de renouveler les règles de pilotage et de tutelle des opérateurs, comme l’Etat l’a fait récemment pour ses participations financières.
Ce travail peut commencer par les opérateurs du ministère de la culture. En effet, le ministère compte 71 établissements publics (77 opérateurs de l’Etat) dont le financement (y compris estimation de la masse salariale payée sur le titre 2 du ministère) représente 44% du budget du ministère (exécution 2005). La nature juridique de ces opérateurs est très hétérogène (EPIC, EPA, associations).
Depuis 2005, le ministère de la culture a dynamisé le pilotage stratégique de l’action de ses opérateurs, et entamé la généralisation de contrats pluriannuels de performance. Il créera prochainement une structure chargée de la tutelle administrative et financière des établissements publics.
L’échantillon ainsi constitué, sans prétendre être représentatif des quelque 800 opérateurs de l’Etat, fournira une application concrète et fouillée des réflexions générales actuellement menées sur ce sujet par le Gouvernement et par la mission Lambert-Migaud.
L'audit permettra de tirer un premier bilan de ces actions en cours et de regarder dans quelle mesure elles sont transposables aux autres opérateurs de l'Etat.

Lire la suite...

Vous connaissiez la chanson?

 

= = = = = =

=

= = = = =

= = = = =

CHERS AMIS LECTEURS.

Imaginé il y a 10 ans par mon prédécesseur Jean-Claude Pompougnac, Rendez-Vous

fête son cinquantième numéro. Cette revue, reprise sur

internet, a connu quelques révisions de maquette pour

devenir ce qu’elle est aujourd’hui. Heureux de célébrer

cet âge respectable, l’IFB n’en souhaite pas moins réfléchir

à l’avenir d’une telle parution, dépassé aujourd’hui

en audience par internet. A ce titre l’IFB est actuellement

en train de reformater ses pages web pour un

nouveau site, totalement trilingue (catalan-castillan) ...

Pierre RAYNAUD

= = = = =

Lire "Rendez-vous", le journal de l'Institut français de Barcelone.

= = = = = =

***

=====

= = = = = =

= = = = = = =