La tutelle au rapport
En application de l’article 57 de la LOLF,
la commission des finances a confié à
M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la
mission « Culture », une mission de
contrôle relatif à la tutelle du ministère de
la culture sur quatre de ses grands
établissements publics culturels : le
Musée du Louvre, la Bibliothèque
nationale de France (BnF), l’Opéra
national de Paris (OnP) et la Cité des
sciences et de l’industrie (CSI).
Cette mission s’est traduite, à la fois par
des auditions, et par des contrôles sur
pièces et sur place dans chacun des
grands établissements publics.
Si l’on examine aujourd’hui la structure de
la mission « Culture », il apparaît que les
subventions aux grands établissements
publics y ont une part prépondérante,
comme le montre le tableau ci-dessous.
Les établissements publics culturels en 2006
- 78 établissements publics culturels ;
- 40 % des crédits du ministère de la culture sont
alloués aux établissements publics ;
- 22.000 équivalents temps plein (ETP) sont
employés par les établissements publics.
Dès lors se pose la question essentielle :
les établissements publics culturels
contribuent-ils à la politique culturelle
définie par le ministère ou mènent-ils une
politique culturelle autonome ? Sont-ils
des instruments, le « bras armé » d’une
administration centrale, ou bien des
partenaires autonomes, voire totalement
indépendants, de leur ministère ?
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La réponse n'est-elle pas dans la question ?
Le financement "croisé" des plus petites structures qui complètent leur budget drac (via région, département, ville, intercommunales, europe) permet à ces structures de se détacher de l'administration centrale. C'est le mouvement naturel de la décentralisation.
Rédigé par: aimzon | jeudi 11 oct 2007 at 10:38