Lire en diagonale; penser de travers; écrire à bâtons rompus.
Observations désordonnées sur le désordre établi par Jean-Claude Pompougnac.
(Politiques culturelles. Décentralisation culturelle. Débats et réflexions. Controverses démocratiques).
Même s'il a abordé nombre de sujets très divers, il s'est efforcé de tenir à jour la chronique la plus précise et la plus complète possible des EPCC, ces établissements d'un nouveau type.
Mais voilà plus de six mois que je ne suis plus directeur d'Arcadi, un EPCC en Ile-de-France.
Comme je l'ai déjà écrit à plusieurs reprises depuis janvier dernier, je m'interrogeais sur une porte de sortie honorable.
Voilà qu'elle s'offre avec l'heureuse (quoiqu'un peu anonyme) initiative d'un blog apparu (assez discrètement) le 2 juillet dernier dans l'estivale chaleur pré-olympique : EPCC en France.
En voici la laconique déclaration d'intention.
Qu’est ce qu’un EPCC. Quels sont ceux qui existent en France. Quels avantages, quels inconvénients y a-t-il à en créer un, à y travailler ? Ici nous essayerons de soulever les sujets qui collent à l’actualité des établissements publics de coopération culturelle. Nous nous efforcerons de les recenser et éventuellement de fédérer les salariés présent dans ses établissements.
Les deux ou trois informations qu'il propose pour le moment figuraient déjà sur mon propre blog. Mais ayons l'esprit ouvert, il y a un commencement à tout.
J'ai cherché en vain la traditionnelle rubrique « Qui sommes nous? ». le seul indice vient de mon capteur de flux RSS et se limite à un prénom : Cédric.
Merci donc à Cédric, Vincent, Francis, Paul (Dominique, Florence, Bernard...) et les autres : je vais désormais pouvoir parler d'autre chose.
Allons-y, je commence.
Avec deux nouveaux projets d'EPCC.
J'ai trouvé le premier grâce à Jérémy Aldrin, conseiller municipal d'opposition à Metz.
Mystérieux EPCC
Jeremy | 4 août 2008 | 14:31
La municipalité messine a voté la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturel (EPCC) regroupant l’Arsenal, les Trinitaires, les salles de répétition de Metz-Nord et de l’Orchestre National de Lorraine, et la future salle des musiques actuelles. Plusieurs réflexions. La première, c’est un problème de forme. Les contrats de délégation de service public ont été cassés avant le vote du conseil municipal du 3 juillet dernier sur l’EPCC. Dans des courriers dont le ton est plutôt surprenant…
Sur le fond ensuite. La création d’une structure de gestion unique ne constitue en rien un projet culturel pour notre ville. Il s’agit uniquement d’un aspect statutaire et juridique. Mais alors que cet EPCC regroupent des équipements de nature profondément différente, le projet culturel aurait du être la première étape à travailler. Sur cette question, nous n’avons pas obtenu de réponses lors du dernier conseil municipal. Pas plus de réponses non plus sur l’aspect financier puisqu’il est annoncé 300 000-400 000€ d’économies sans que la moindre étude et budget prévisionnel n’aient été faits.
Il nous a été promis des éléments d’information à la rentrée. Nous les attendons…
Le second serait un projet de l'association de préfiguration d'un centre du paysage qui s'installerait dans le Prieuré de Saint-Benoit-du-Sault (classé plus beau village de France). Ne cherchez pas sur le web. J'ai mes sources et elles sont de première main (ce prieuré acceuille depuis les années 50 les colonies de vacances d'une ville du 9-3 qui m'est désormais très chère).
Il est question d’orchestration, dans cet intitulé à la Fugain qui ouvre ici le carnet de bal des “chaises musicales” présidant au ballet des rumeurs de mutations dans le bouillon de culture. Avec aller-retour, parfois, à de premières amours. Potins de saison.
Il devrait y avoir du changement, très prochainement, chez les acteurs de la culture. Non pas les artistes, mais ceux qui sont censés travailler pour eux. A commencer par la Drac. Après le départ de Poulhès (qui a rempilé au même poste de direction mais en Bourgogne) elle devrait toucher son nouveau patron, un certain Boyer (bien dans le contexte pays), entend-on dire ici et là mais lequel ? Jean-Marc ? Le responsable du service national des travaux (SNT) ? Ou un homonyme qui fut, comme Prosper Mérimée, inspecteur général des monuments historiques ? Wait and see. Pas encore dans nos tuyaux. Le représentant de la rue de Valois devrait en tout cas apporter dans ses valises un nouveau conseiller en arts plastiques dont il se dit qu’il pourrait bien débarquer tout droit d’Aubusson (Olivier Lerch, ancien directeur de l’école nationale supérieure d’art et de design de ce haut lieu de la tapisserie). Plus localement, côté recrutement, il se pourrait bien que l’on assiste à des valses à l’envers ou à des chassés croisés entre les assemblées. Chez Léon Dierx, où la place de manager est froide, une fois de plus, (la dernière conservatrice n’ayant pas duré un an, ce qui, avec les précédents no-show à la tête du musée, totalise au moins quatre ans de vacance au bas mot en dix ans) il se murmure, assez fort pour que ça ne soit pas seulement un bruit de couloir, (mais qui sait ?) que c’est Bernard Leveneur qui va décrocher le cocotier. Pas un conservateur certes, mais au moins un historien qui sait de quoi il parle, ce qui n’est pas anodin vu le profil de l’emploi, d’autant que l’homme a fait ses preuves dans la même chapelle (...)
FILIP BARRET À SAINT-PAUL
Le Département en question, pour x raisons (mais on a une petite idée) a l’air de s’être décidé à se passer des services de Caroline de Fondaumière, aux manettes de l’artothèque. Il est vrai que l’art contemporain n’est pas la tasse de thé du Palais de la Source, il suffit de voir les tableaux choisis au fil des années pour en orner les étages pour s’en persuader. L’histoire ne dit pas encore où et dans quel registre vont s’exercer désormais les talents de cette professionnelle qui a su malgré les obstacles et les chausse-trappes attirer à la Réunion, pour la gloire du conseil général, des personnalités planétaires comme Gilles Clément, Hyber ou Orlan… On parle de placard à son sujet, ce qui ne risque pas de relever le niveau culturel de la collectivité précitée. Comme les copains, Fondaumière aurait pu changer d’assemblée et rentrer dans le giron Région où le FRAC (fonds régional d’art contemporain), assassiné par Sully Fontaine, devrait renaître (enfin) de ses cendres sous forme d’un EPCC (établissement public de coopération culturelle) dont Caroline de Fondaumière connaît fort bien les arcanes (au point que la Région l’a même consultée avant de statuer sur le projet). Mais si elle a postulé, elle n’a pas gagné. C’est Nathalie Gonthier qui l’a enlevé, ça, c’est confirmé. Un nouveau bond en avant dans les réserves du Fonds pour celle qui, avant de développer le rayon expo et photo de la mairie de Saint-Denis, a fait ses classes, notamment, comme emploi-jeune à la Maison Serveaux saint-pauloise où le Frac était installé du temps de Tavé. Retour à la case départ en ayant pris du galon, c’est ça l’évolution dans le bouillon.
Décentralisation : le Sénat veut sortir les enseignements artistiques de l'impasse.
Un rapport du Sénat dresse un constat sans appel sur l'échec du transfert des enseignements artistiques opéré par l'acte II de la décentralisation. Pour sortir de l'impasse, il propose de donner davantage de marges de manoeuvre aux collectivités et de procéder à une "légère adaptation consensuelle" de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Une bonne intention qui ne s'est pas concrétisée faute d'ambition : ainsi peut se résumer le constat établi par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, dans son rapport présenté le 17 juillet au nom de la commission des affaires culturelles. Le titre choisi pour ce document - "Décentralisation des enseignements artistiques : orchestrer la sortie de crise" - illustre bien l'impasse actuelle. Le volet consacré aux enseignements artistiques dans la loi du 13 août 2004 entendait notamment clarifier la répartition des rôles entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités territoriales. Sans procéder à proprement parler à un nouveau transfert de compétences - le rôle des collectivités en matière d'enseignements artistiques ayant été posé par les lois de décentralisation de 1983 - la loi de 2004 organisait cependant un transfert aux départements et aux régions de crédits gérés jusqu'alors par l'Etat.
Au milieu du gué
Quatre ans après la loi, le rapport dresse un premier bilan "en demi-teinte" et évoque "une réforme restée au milieu du gué" en raison de "blocages préoccupants". Côté positif, le rapport met en exergue l'instauration d'une dynamique en faveur des enseignements artistiques, une forte implication des professionnels dans la réforme du contenu des enseignements ou encore l'engagement des conseils généraux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des schémas départementaux pour le développement des enseignements artistiques (SDEA). Mais les aspects négatifs l'emportent largement. Le rapport évoque en premier lieu "l'épineux problème financier dans un contexte politique tendu". Celui-ci résulte en particulier du manque de transparence sur les modalités du transfert de crédits de l'Etat, en l'absence de critères de répartition explicites entre les régions et entre ces dernières et les départements qui les composent. Il tient aussi à la question du différentiel entre le coût prévisionnel de mise en place des cycles d'enseignement professionnel initial (CEPI), tel qu'évalué par les régions, et les crédits susceptibles de leur être transférés à cet effet. L'accroissement du niveau d'exigence des textes réglementaires régissant les formations artistiques publiés depuis 2004 contribue à creuser cet écart. Les responsabilités dans l'échec de la mise en oeuvre de la loi de 2004 sont toutefois partagées. Le rapport pointe ainsi "la position prudente, voire attentiste, des régions". A ce jour, une seule région (Poitou-Charentes) a ainsi intégré un volet consacré aux enseignements artistiques dans son plan régional de développement des formations (PRDF). Cette situation de blocage s'est notamment traduite par le report du transfert de 28,8 millions d'euros de crédits de l'Etat qui devait intervenir le 1er janvier 2008. De façon plus large, le rapport estime que les élus n'ont pas été suffisamment présents dans l'accompagnement de cette réforme. Davantage préoccupés par d'autres aspects de la loi du 13 août 2004 et rebutés par la technicité du dossier, "les élus, et notamment les maires, ne se sont que trop rarement, ou faiblement - voire pas du tout - impliqués sur la question", laissant ainsi le dossier aux mains des techniciens et des professionnels de la formation.
Sortir de la crise
Soucieux d'organiser la sortie de l'impasse, le rapport du Sénat se veut cependant prudent et réaliste. Il veille en particulier à ne proposer aucune prépondérance d'un niveau de collectivités sur les autres, mais à améliorer plutôt la coordination des interventions. Il formule pour cela vingt propositions qui s'inspirent pour partie du rapport remis en décembre 2007 par Eric Gros, inspecteur général de l'éducation nationale, à la demande des ministres de la Culture et de l'Education nationale. Certaines propositions relèvent surtout de l'affichage d'une volonté politique, comme la sensibilisation de l'ensemble des élus et des professionnels aux enjeux de la réforme ou le recrutement de personnels compétents pour la mettre en oeuvre. La première priorité reste cependant de clarifier et de conforter le volet financier de la réforme, quitte à se donner davantage de temps en prolongeant d'une année le dispositif actuel. Le rapport suggère en particulier de procéder à une "évaluation partagée" du coût de mise en oeuvre de la réforme à partir d'une fourchette coût/élève des CEPI, mais aussi de définir une clé de répartition des crédits à transférer entre régions et départements, sur la base de "critères transparents". Un "coup de pouce" budgétaire de l'Etat serait particulièrement bienvenu pour débloquer la situation, même s'il semble peu réaliste en ces temps de rigueur budgétaire. Le rapport préconise aussi de favoriser la structuration intercommunale des enseignements artistiques, notamment par le biais de "primes" accordées par les départements dans le cadre des SDEA. Sans oublier le désormais traditionnel appel à la diversification des sources de financement (mécénat, partenariats privés, financements transfrontaliers...).
La région chef de file
Côté gouvernance, le rapport propose de "reconnaître, sous certaines conditions, un rôle de 'chef de file' à la région", ce qui semble un peu contradictoire avec le souci affiché d'éviter toute prééminence. La création de "commission de coordination régionale" devrait en revanche soulever moins de réticences. Du côté des outils, les principales propositions concernent les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), qui pourraient devenir "à géométrie variable" afin de mieux intégrer les différents niveaux de collectivités et de favoriser une logique de réseaux. La vocation et les objectifs des CEPI devraient être clarifiés, tandis que les conservatoires pourraient se voir confier un rôle de "pôles ressources" au niveau des territoires, en en faisant les têtes de pont de réseaux intégrant des établissements spécialisés, les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les lieux de diffusion du spectacle vivant, les établissements scolaires... Autant de propositions qui pourraient contribuer à une mise en oeuvre effective des dispositions de la loi de 2004. A une condition toutefois : que "les élus se réapproprient un dossier qui a trait à un enjeu majeur pour l'avenir de nos enfants et [qu]'ils le reconnaissent comme une véritable priorité pour assurer la cohérence et la vitalité de leur action culturelle".
Ceux et celles qui croient que les évolutions engagées dans l’Education nationale depuis 2002 vont permettre de revenir à un âge d’or où les élèves maîtrisaient tous parfaitement notre langue, respectaient religieusement les adultes et vivaient au quotidien les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, se trompent et nous trompent gravement. D’une part, parce qu’ils succombent à une illusion rétrospective et ignorent toute la part de « pédagogie noire « que la République n’était pas parvenue à éradiquer : ils idéalisent un passé qui, certes, avait, de haute lutte, réussi à imposer l’instruction obligatoire, la séparation de l’église et de l’Etat, la formation des maîtres du premier degré…mais qui laissait subsister de graves injustices sociales et de terribles violences institutionnelles.
De plus, les nostalgiques ferment les yeux sur les transformations considérables qui sont intervenues dans nos sociétés : ils ignorent le poids des réalités économiques et urbanistiques, des problèmes culturels, de l’impact des médias. Ils ne voient pas la montée des tensions qui affectent gravement le lien social et compromettent la disponibilité des élèves aux savoirs. Ils imaginent ainsi qu’ils pourront traiter les problèmes d’aujourd’hui avec les solutions d’hier… Et cela sans avoir à interroger les raisons qui président au délitement de notre société : montée du libéralisme sous toutes ses formes, exploitation débridée de l’enfance et de la jeunesse par les industries marchandes, crise de la parentalité, exhibition, au plus haut sommet de l’Etat, de contre-modèles républicains érigeant le caprice en vertu et remplaçant les valeurs de l’Ecole par celles du showbiz.(…)
Plusieurs organes de presse (dont Le Monde) nous informent que « les élus parisiens ont modifié lundi les statuts du "104" rue d'Aubervilliers (XIXe arr.), en voie d'achèvement, et qui doit devenir un haut lieu de la création artistique dans la capitale sur le site des anciennes pompes funèbres municipales ».
Le conseil de Paris a dû créer un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour répondre aux critiques du préfet de Paris à l'encontre de l'établissement public industriel et commercial (Epic) crée à l'origine.
Le préfet estimait qu'un financement par la Ville serait contestable s'il constituait de "manière permanente" la source de financement principale du "104". "Il s'agit d'une précaution juridique supplémentaire", a-t-on indiqué dans l'entourage de Christophe Girard, adjoint à la Culture à la mairie de Paris.
Ce projet ambitionne de faire, sur près de 35.000 m2, "un lieu de la culture vivante du XXIe siècle".
Le "104", projet culturel phare de Bertrand Delanoë, sera inauguré "le 11 octobre", a annoncé Christophe Girard, la livraison étant prévue mercredi. Elle devait à l'origine avoir lieu en mars dernier après plus de deux ans de travaux. "Les choses avancent. Six projets artistiques ou collectifs ont déjà été retenus", a affirmé M. Girard.
Des mécènes, un restaurant, un bar, une librairie ainsi que la location d'espaces apporteront des subsides complémentaires pour ce lieu ouvert sur son quartier qui accueillera des artistes en permanence.
En 2008, la subvention de fonctionnement de la Ville est de 5,5 millions d'euros et le budget de fonctionnement prévu "en régime de croisière" à partir de 2009 sera de 11 M EUR. "Sans partenaire privé, la Ville devrait augmenter sa subvention", a souligné M. Girard.
Le 104 rue d’Aubervilliers aura une gestion publique avec la création d’un EPIC.
Le 104 deviendra au 1er semestre 2008 un lieu de production exceptionnel avec la création de résidences temporaires dédiées aux artistes de toutes disciplines. Il s’agira d’un véritable pôle de production des arts contemporains. Depuis mars 2006, les travaux ont commencé. Le Conseil de Paris a eu à se prononcer sur le mode de gestion du 104 ainsi que sur ses statuts. Catherine Gégout est revenue sur l’importance d’un mode de gestion publique ainsi que sur la nécessaire représentation des salariés au sein même du futur conseil d’administration.
Catherine Gégout a approuvé la création d’un EPIC pour gérer le 104 puisqu’il assure la présence exclusive de la Ville de Paris, offrant ainsi les meilleures garanties à la municipalité. Elle a toutefois regretté que cet équipement culturel ne soit pas géré sous la forme d’une Etablissement Public de Coopération Culturelle qui avait l’avantage d’introduire une collectivité territoriale comme la Région. Or, cette dernière n’a pas donné suite aux propositions de notre collectivité. Catherine Gégout a souhaité néanmoins que cette possibilité d’un partenariat avec le Conseil Régional ne soit pas définitivement abandonnée. Elle a également tenu à préciser que le groupe communiste optait pour une gestion publique durable dans le temps et qu’en ce sens toute introduction de partenaires privés devait être définitivement écartée et donc par là même toute création de SEM.Catherine Gégout a ensuite proposé et obtenu qu’un représentant des salariés soit prévu au sein du CA. Un amendement de l’Exécutif a donc traduit le vœu du groupe communiste.
Le 27 avril 2007
On peut aussi rappeler qu'un des candidats malheureux (et non des moindres) à la direction du 104 avait en effet proposé que l'établissement prenne la forme d'un établissement public de coopération culturelle entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France et même qu'Arcadi (alors à la recherche de nouveaux locaux) s'installe sur le site des anciennes Pompes funèbres (le directeur de l'époque n'avait rien contre cette hypothèse qui, plus tard, s'est vu à son tour retoquer son projet de second mandat au centre duquel il avait placé la coopération entre la Région et la capitale).
Cette affaire de statut n'est évidemment pas anodine même si l'intransigeance du Préfet conduit à détourner la loi sur les EPCC de son esprit en invitant le maire de Paris à faire de la coopération avec lui-même comme l'illustre la délibération qui crée cet EPCC entre la Ville et le département signée :
Le Maire de Paris
Président du Conseil de Paris
Siégeant en formation de conseil général
Soit un des aspects de l'argumentaire :
Deux solutions étaient envisageables, telles qu’énoncées par le préfet lui même :
1°) La transformation de l’établissement actuel en établissement à caractère administratif ;
2°) La création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) à caractère industriel et commercial qui viendrait se substituer dans ses droits et obligations à l’établissement actuel ;
Si la première solution a l’avantage d’assurer une continuité avec l’établissement existant, elle présente des rigidités de gestion incompatibles avec la nature intrinsèque des activités ayant cours au 104, en particulier le spectacle vivant, mais aussi toutes les activités commerciales prévues, qu’il s’agisse des commerces et des salons pour lesquels de vastes superficies seront mises à disposition des professionnels.
La seconde solution permet, en revanche, de conserver la souplesse du droit privé dans les relations de travail et autorise le versement régulier de subventions à l’établissement tout en lui conservant son caractère industriel et commercial. Cette dérogation à la règle d’équilibre des recettes et des dépenses du SPIC est en effet explicitement prévue à l’article L.14318.
Cet argumentaire renvoie à la position du groupe communiste, citée plus haut :
Elle(Catherine Gégout )a également tenu à préciser que le groupe communiste optait pour une gestion publique durable dans le temps et qu’en ce sens toute introduction de partenaires privés devait être définitivement écartée et donc par là même toute création de SEM.
C'est à dire au lien entre financement public (d'un service public) et activités générant des recettes (donc, événtuellement, « argent privé », sans lequel le 104 risque de coûter fort cher à la Ville (ce qui est, en réalité, l'hypothèse la plus probable).
Cet argument, en revanche, écarte la possibilité pour un établissement public à catactère administratif de tenir une comptabilité annexe de type commecial pour certaines de ses activités (ce qui est le cas, par exemple, pour l'EPCC de l'Abbaye de Saint Savin sur Gartempe).
Il est vrai qu'il s'agit, par leurs dimensions et leurs enjeux économiques de deux cas de figure très différents.
La délibération du Département de Paris contient en revanche des considération très intéressantes sur l'articulation entre un projet artistique et culturel et les activités d'insertion par l'économie (et, partant, sur les spécificités induites en matière de gestion du personnel).
Le département soutiendra plus particulièrement, sous la forme d’un conventionnement, deux axes importants de l’activité du 104 : l’insertion par l’économique ;
Inscrite dans les statuts de l’établissement, la politique d’insertion du 104 est conçue en lien étroit avec le plan local d’insertion par l’emploi de Paris (PLIE)voir le projet de délibération.
A l'évidence, une autre approche était possible mais elle relève d'une toute autre logique : celle de l'économie sociale et solidaireà laquelle ne semblent pas encore totalement convertie la classe politique de ce pays (même les socialistes « libéraux ).
Roger Fajnzylberg, ancien maire de gauche de Sèvres (92) tient un blog
Il nous y apprend que François Kosciusko-Morizet (le nouveau maire, de droite) lui a fait savoir qu'il souhaitait proposer son nom pour sièger au conseil d'administration d'un nouvel EPCC en qualité de personnalité qualifiée.
En le remerciant sincèrement, je lui ai fait part de mon acceptation.
La note qu'il consacre à cet événement consitue une intéressante leçon de choses sur la mise en place d'un EPCC. En outre, c'est le premier cas de figure, en Ile-de-France, d'un EPCC crée entre deux communes.
Depuis plusieurs années, la municipalité de Sèvres s’est interrogée et a étudié l’évolution du mode de gestion du Sèvres Espace loisirs (SEL), principal équipement culturel de la ville de Sèvres. Depuis son ouverture, le SEL était géré par une association régie par la loi de 1901, avec laquelle la commune de Sèvres a signé une convention de délégation de gestion le 26 mai 1988. Dans ses observations définitives sur la gestion de la commune de Sèvres entre 1998 et 2003, la Chambre régionale des comptes, tout en reconnaissant la sincérité et la régularité des comptes de l’association, et par voie de conséquence le bon emploi des subventions versées par la ville de Sèvres, a attiré l’attention de la municipalité de Sèvres sur le risque de voir qualifier l’association « d’association transparente » et a recommandé une révision des statuts afin de consacrer une autonomie de ses organes de direction. Trois hypothèses se présentaient alors : celle de la révision des statuts de l’association afin d’essayer d’éviter toute critique sur le mode de gestion, celle de la création d’une société d’économie mixte (SEM), celle de la création d’un établissement public de coopération culturelle en application de la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 . C’est la dernière hypothèse qui a été privilégiée par la ville de Sèvres, en raison de l’opportunité créée par la loi de 2002 de revenir à une gestion sous statut public, solution d’autant plus réaliste que le législateur est venu préciser et assouplir en 2006 (loi n°2006-723 du 22 juin 2006) le dispositif initialement prévu par la loi de 2002, notamment dans le cas d’une reprise d’activités gérées jusque là par une association. Sur proposition du Maire de Sèvres, l' établissement public de coopération culturelle entre la commune de Sèvres et la commune de Chaville pour la reprise des activités de l’association « Sèvres Espaces Loisirs » et la gestion du SEL. L’EPCC a été créé sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). L’ensemble des salariés de l’association, à l’exception du directeur, devaient été repris dans les conditions fixées par leurs contrats de travail à durée indéterminée et rester salariés de droit privé. Seul le directeur avait vocation à devenir agent public et poursuivre son activité dans le cadre d’un contrat de droit public d’une durée déterminée de 3 ans. Par ailleurs, un comptable public sera nommé par le trésorier payeur général. Les actifs de l’association, une fois sa dissolution prononcée, ont été affectés à l’EPCC. L’EPCC sera administré par un conseil de 20 membres : le Maire de Sèvres, 10 représentants de la ville de Sèvres, 2 représentants de la ville de Chaville, 5 personnalités qualifiées et 2 représentants élus par le personnel de l’établissement. Enfin, l’EPPC dont la comptabilité sera tenue conformément à la comptabilité communale, bénéficiera d’un apport initial des deux collectivités de 42 000 € (35 000 € pour Sèvres, 7 000 € pour Chaville) lui servant en quelque sorte de fonds de roulement. La réglementation l’autorise, par ailleurs, à percevoir des subventions d’équipement et d’exploitation de la part des collectivités territoriales fondatrices. Le projet de statuts a été adopté par délibérations concordantes des deux conseils municipaux, et le Préfet des Hauts-de-Seine a crée l’EPCC par voie d’arrêté
L'autre intérêt de cette note, c'est l'auto portait et le parcours de Roger Fajnzylberg qui se présente comme « un homme de gauche engagé dans la nouvelle majorité présidentielle qui dit ce qu'il pense et qui pense ce qu'il dit .» Extraits :
J'ai exercé des mandats électifs dans le syndicalisme étudiant entre 1966 et 1972, à la Mnef section de Paris, et à l'Unef, où j'ai été de 1969 à 1972, secrétaire national de l'Unef Renouveau.
Entre mars 1977 et mars 1989, j'ai été élu municipal à Sèvres, comme conseiller municipal, adjoint au Maire et Maire de 1978 à 1983.
Entre mars 86 et septembre 90, j'étais Conseiller Régional d’Ile de France, Vice-Président de la Commission des Affaires Scolaires et de l’Université.
J'ai été membre et responsable au sein du parti communiste français, que j'ai quitté en 1981, en même temps que Henri Fiszbin, avec qui j'avais fondé le groupe Rencontres Communistes, qui se prononçait pour une transformation démocratique du parti dans le cadre d'une vision réformatrice de la société et d'une critique du socialisme soviétique.
J'ai adhéré au Parti socialiste en 1986, dont j'ai été membre du Conseil National. J'ai choisi de soutenir la candidature de Nicolas Sarkozy à l'occasion des présidentielles de 2007. Je me situe dans le pôle de gauche en formation pour participer à la majorité présidentielle nouvelle.
J'avais crée l'association Sèvres Demain qui visait à rassembler les sévriens de gauche. j'en ai quitté la présidence en mai 2007.
= = = =
Une page se tourne et 2008 devrait voir l'avènement d'un établissement public de complémentarité culturelle.
Le dernière livraison de la Lettre du spectacle évoque le cahier des charges à partir duquel les candidats au poste de directeur d’Arcadi devront formuler leur projet.
Compte tenu de l’engagement considérablement renforcé et modifié de la Région depuis 2005 dans son soutien au spectacle vivant, notamment par le dispositif de permanence artistique, et de la politique du Ministère de la culture et de la communication que la Direction régionale des affaires culturelles décline sur le territoire de l’Ile-de-France, l’action d’ARCADI est appelée à évoluer pour optimiser sa complémentarité avec les interventions de l’Etat et de la Région au service des équipes artistiques, des lieux et des publics (Cahier des charges, p.3).
Comme dit l’Eternel : tu ne me chercherais pas si tu ne m’avais pas déjà trouvé.
La preuve ? Elle est dans le rapport de présentation du budget 2006 de la Région Ile-de-France
Le principe de l’échange permanent entre Arcadi et la Région à la faveur d’une cohérence des interventions et de leur complémentarité est acquis. La Région intervient en aide aux structures, en faveur de la permanence artistique. Arcadi, pour sa part, procède par aide à l’œuvre, sur la base de choix de projets par des comités artistiques. Cette articulation permet d’améliorer la visibilité des actions de la Région en propre, et via son organisme associé (Rapport de présentation du projet de budget 2006 de la Région Ile de France, page 26).
Mais, comme chacun sait, rien n’est jamais acquis.
S'agissant des EPCC, la pensée politique se lève à l'Ouest, comme je l'ai déjà signalé sur ce blog.
L'établissement public de coopération culturelle n'est pas un outil de gestion de plus dans l'arsenal juridique des collectivités publiques. C'est (ou ce devrait être) l'instrument d'un choix de politque culturelle.
Sur le site de l’Agence Bretagne Presse, on lira donc avec beaucoup d’intérêt, l’avis rendu par le Conseil économique et social régional de Bretagne, lors de sa session du 15 octobre dernier sur la création de deux EPCC.
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
Créé par la loi 2002-6 du 4 janvier 2002, l'établissement public de coopération culturelle a pour vocation de clarifier une situation dans laquelle on a pu voir certaines structures, ne comptant généralement pas beaucoup d'adhérents, bénéficier de subventions alors qu'elles émanaient d'institutions officielles, ce qui pouvait placer l'Etat ou les collectivités devant un risque de gestion de fait.
S'il ne s'agissait que de cela, la commission ne pourrait qu'approuver le souci légitime de la collectivité régionale quant à la maîtrise de la dépense publique et à la bonne utilisation des subventions.
Cependant, les travaux du CESR, mais aussi d'autres institutions (INSEE, etc.) l'ont rappelé à plusieurs reprises, la vie associative est plus intense en Bretagne que dans le reste de la France.
Sans refaire ici, l'historique du Centre régional du Livre, il convient de rappeler ce que ce Centre doit d'une part au mouvement associatif et d'autre part au dynamisme des socioprofessionnels de la filière du livre : il faut envisager tout à la fois le nombre mais aussi la qualité des auteurs et des éditeurs, et le volume de leur activité.
Dans le projet tel qu'il est présenté, et après de nombreux avatars datant déjà de la précédente mandature, ceux qui font la richesse de cette activité multiforme et en garantissent l'équilibre en termes de choix éditoriaux comme en termes économiques, se verraient de fait privés d'une représentation si ce n'est symbolique au sein de l'organe décisionnel de cet EPCC (cf. page 5). En effet, l'Etat et les autres collectivités (cinq départements et ville de Rennes mais aussi un représentant des universités et un représentant des maires, tous les deux cooptés par les collectivités) pourraient disposer de 14 représentants totalisant 20 voix, alors que les professionnels du Livre ne disposeraient que de la seule voix du Président du comité consultatif et alors que les représentants du personnel comptabiliseraient un maximum de deux voix. La disproportion semble ici énorme.
Notre assemblée a mené, outre ses études sur le dynamisme culturel de la région, une réflexion sur la démocratie participative.
Nous savons que les élus, sans doute à leur corps défendant, n'arrivent pas toujours à faire face aux nombreuses délégations et charges qui sont les leurs, parfois avec le risque pour certains conseils d'administration de ne pas atteindre le quorum et pouvoir siéger validement. On peut donc s'interroger quant à ce montage qui nécessiterait une telle présence d'élus.
Au-delà de cette observation de la gestion au quotidien, il ne semble pas raisonnable que la conduite d'une activité comme celle du Livre, dont on connaît les difficultés actuelles, dont on sait tout autant l'engagement qu'elle représente de la part du monde des auteurs, des éditeurs et de tous les salariés de cette filière dynamique mais fragile, soit laissée à la seule discrétion de l'Etat et des collectivités ou de leurs représentants.
Comme il a été dit en séance du Conseil régional il y a quelques mois : les EPCC n'ont pas vocation à embrasser toute la diversité culturelle et à être la réponse adaptée à la multiplicité des situations. Ont également été évoquées les dérives d'une maîtrise exclusive par le politique de l'activité culturelle, dont celle du livre.
La Bretagne est une terre de partenariats : y réussit ce qui est en général mené avec les ressources conjuguées des entrepreneurs, des efforts des salariés et/ou des bénévoles, de l'engagement des collectivités – souvent à l'initiative de ces dernières mais pas toujours -, la Commission regrette donc de ne pas trouver une tel équilibre ni une telle représentativité dans le mode de gouvernance et de fonctionnement du futur EPCC.
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
Compte tenu des observations ci-dessus, la Commission émet un avis défavorable.
L'intervention d'A. Monnier, co-rapporteur, au nom du mouvement culturel de Bretagne fait l'objet d'une publication séparée sur ABP.
A part ça ? Rien à signaler, comme le disait notre bon Roi Louis XVI début juillet 1789.
En janvier 2008, le Foirail de Chemillé (49) passera de l’agriculture à la culture et s’associera avec le jardin botanique Camifolia au sein d’un Etablissement Public de coopération culturelle (EPCC).
Ces deux structures offriront à sa ville, sa région et au-delà, un équipement original destiné à favoriser la rencontre entre culture et territoire. Ils regrouperont, chacun à leur manière, des espaces qui mêleront sciences, techniques, histoire et arts. Des outils pour la culture, la pédagogie, l’accueil d’événementiels, des outils au service du développement des hommes d’un territoire …
LA CREATION DU « THEATRE FOIRAIL CAMIFOLIA » : deux histoires, un même objectif
Face à la fermeture du Foirail de Chemillé en décembre 1997, les élus et certains acteurs du territoire ont souhaité donner un avenir à ce patrimoine local à travers un projet de développement culturel et pédagogique sur la thématique « animal, environnement ». Cette intention est confortée par l’absence, sur la communauté de communes, d’un équipement qui puisse répondre aux besoins existants. Dès sa création en 1996, Camifolia obtient le label « Jardin botanique de France et des pays francophones ». 11 ans après, l’association « les amis du jardin » en synergie avec l’office du tourisme, la ville de Chemillé et la Communauté de communes restructure le site et s’attache à développer un lieu pédagogique culturel et touristique autour du jardin. Ces deux initiatives, menées en parallèle, poursuivent, chacune dans leur domaine, un même objectif : mettre en place un lieu de partage et de créativité.
Pour répondre à l’ambition d’être un lieu d’échange et de créativité, trois domaines d’activités ont été cernés. Tout d’abord, les activités culturelles, qui s‘y dérouleront, avec comme lignes de force, les musiques actuelles, les arts du cirque, les spectacles animaliers. Concerts, danse ou théâtre seront également au programme. Ensuite, les activités pédagogiques avec comme supports, l’espace bocager du « Théâtre Foirail », le jardin Camifolia, les différentes expositions accueillies. Enfin, les activités événementielles, avec l’organisation de congrès, salons ou forums. Les thématiques « animal », « environnement, « plantes médicinales et aromatiques » serviront de fil rouge aux manifestations proposées au sein de l’espace scénographique. Implantés en centre ville, ces sites ont aussi une vocation de lieu de vie. Bar, restauration, boutique loisirs & culture répondront donc au désir de faire se côtoyer culture et quotidien.
DES OUTILS AU SERVICE D’UNE COMMUNAUTE, D’UN PAYS, DE SES ENTREPRISES
Outil culturel au service d’une communauté mais aussi socle de communication et de promotion, le « Théâtre Foirail Camifolia » va permettre de poursuivre l’ouverture vers l’extérieur avec la venue de nouveaux talents mais, aussi, de favoriser la créativité intérieure. De par son importance, il contribuera au développement d’une nouvelle tonicité territoriale. Le théâtre Foirail va offrir une grande halle de 2800 m2 capable de recevoir les arts du cirque et des spectacles animaliers. Se situant en pleine ville, sur plus de 4 ha, il va offrir un espace d’accueil pour les foires, salons ou festivals.
DES ESPACES ET PRODUITS SUR MESURE POUR LES ENTREPRISES
Le « Théâtre Foirail Camifolia » offre aux entreprises un espace idéal pour réaliser des séminaires, soirées d’entreprises, lancements de produits, colloques, congrès ... Les entreprises pourront créer des manifestations uniques grâce aux 2 sites (bâtiments et abords, jardin des plantes et espace bocager), aux thématiques développées et à la diversité des prestations possibles à l’intérieur ou à l’extérieur des murs.
DES MOYENS
Moyens techniques au théâtre Foirail : - Salle de spectacle modulable : 403 places assises (dont 9 PMR) à 730 dont 130 assises en mezzanine et 600 places debout en rez-de-chaussée - Une scène (230 m2 en version salle, 327 m2 en version « grande halle ») - Une grande halle (2800 m2) - Un espace scénographique (400 m2) et un centre de ressources thématiques - Une salle festive (380 m2) avec un office traiteur (400 couverts) - Des salles de réunion (3 salles de 50 m2) - Une boutique - Un restaurant (90 couverts) avec terrasse et bar intérieur Moyens techniques Camifolia : - Un jardin de près de 3 ha - Une serre de 190 m2 - Deux salles d’animation de 50 m2 chacune - Un espace scénographique de 150 m2 - Une boutique - Une terrasse et un coin bar pour une restauration légère Moyens humains du « Théâtre Foirail Camifolia » - Une équipe de direction (3 personnes) - Une équipe pédagogique (3 personnes) - Une équipe « boutique » et accueil sur sites (2 personnes + saisonniers) - Une équipe technique (2 personnes + intermittents) - Une équipe « jardin - espace vert » (3,5 personnes)
Le Centre National du Costume de Scène Situé à Moulins (03) dans une ancienne caserne de cavalerie classé monument historique, le CNCS est la première struture de conservation, en France comme à l’étranger, à être entièrement consacrée au patrimoine matériel des théâtres. Il a pour mission la conservation, l’étude et la valorisation d’un ensemble patrimonial de 7110 costumes de théâtre, d’opéra et de ballet ainsi que des toiles de décors peints, dépôt de trois institutions fondatrices du Centre, la Bibliothèque nationale de France, la Comédie- Française et l’Opéra national de Paris. Il a ouvert ses portes le 1er juillet 2006 et a déjà reçu plus de 50 500 visiteurs. Destiné à prendre dans les plus brefs délais un statut d’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle ) réunissant l’Etat, la Ville, le Département et les trois institutions constitutrices, le CNCS est aujourd’hui géré par une association de préfiguration qui regroupe des membres de droit et des personnalités qualifiées et dont la présidence est assurée par le créateur Christian Lacroix en personne.
La Maison des Claudel. Trouvé sur le blog de Jacques Krabal, Maire de Brasles, Conseiller Général, de Chateau Thierry, Vice Président du Conseil Général de l'Aisne
Le lundi 25 juin 2007 avait lieu une réunion officielle du Conseil Général pour voter des modifications budgétaires appelées Décisions Modificatives (DM n° 2). Ce sont des propositions budgétaires pour financer de nouvelles actions non prévues ou en abandonner d’autres, en modifiant donc le budget 2007 voté en mars dernier. Au cours de cette séance, Jacques KRABAL est intervenu à plusieurs reprises sur des sujets concernant le Sud de l’Aisne : (…) (…) - Maison des Claudel Jacques KRABAL est intervenu pour rappeler que l’action de réhabilitation de la Maison des Claudel à Villeneuve Sur Fère se terminait avec la restauration du mur de clôture prévue dans le rapport. Il s’agit maintenant de faire vivre ce lieu riche en évocation culturelle et littéraire. C’est pourquoi il a demandé en séance où en était la démarche de mise en place d’un établissement public de coopération culturelle pour le Sud de l’Aisne. Cet EPCC départemental aurait pour objectif de mettre en synergie à la fois le Musée de l’Hôtel Dieu, le Musée Jean De La Fontaine et prendrait également en compte le projet Claudel. La réponse est prévue pour l’automne. Encore un peu de patience donc, avec l’espoir d’une concrétisation de ces projets littéraires et culturelles attendus depuis longtemps.
Je rapelle aux lecteurs de ce blog que le site territorial.fr présente la meilleure veille sur les actualités artistiques et culturelles, mise à jour par François Deschamps . Ainsi fait-il mention aujourd’hui d’une récente note de synthèse sur le mode de gestion des équipements et institutions culturels publiée par la Gazette des communes.
Depuis une quinzaine d'années, l'engagement des collectivités territoriales en faveur des arts et de la culture s'est considérablement accru. Ainsi, nombre d'entre elles se sont dotées d'équipements spécifiques, tels que des scènes de spectacle, des écoles de musique, des musées, des théâtres, etc. Ces collectivités ont mis en place de véritables politiques culturelles et y consacrent des sommes relativement importantes. Ce soutien présente pour elles de nombreux atouts. Il permet, tout d'abord, une valorisation de leur patrimoine et il constitue un facteur d'intégration sociale pour les jeunes. Enfin, il est une source d'attractivité touristique. Toutefois, la plupart des instruments juridiques à la disposition des collectivités territoriales pour assurer la gestion de leurs équipements culturels se sont révélés, au cours du temps, inadaptés aux besoins de souplesse de l'activité culturelle. Ainsi, la régie directe ne semble pas, en raison de son objet même, la plus adaptée aux activités culturelles et l'association présente toujours un risque de requalification en association transparente. La régie personnalisée avec autonomie financière a pour inconvénient majeur la difficile détermination de la nature des services publics, exercice pointu lorsqu'il s'agit de la gestion de théâtres ou de salles de spectacles. Le législateur a créé les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), permettant d'associer flexibilité de fonctionnement et rigueur de gestion.
Voila un bail que je n'ai pas parlé des EPCC... ce qui est pourtant, normalement, la vocation de ce site. Pour aujourd'hui, je m'entiendrai à signaler qu'on trouve en ligne un dossier documentaire assez consistant élaboré par le département de l'action territoriale du Ministère de la culture. C'est à cette adresse = = = = = = = = = Post post : Aujourd'hui Guy Birenbaum a mis fin à son blog (Domaine d'extension de la lutte) et il y a quelques jours c'était Le piéton de Berlin qui quittait Berlin et fermait son blog. Malgré l'automne, les jours seront plus longs... A noter encore qu'Aimzon, sur CultureCom pose la question : pourquoi bloguer? Qu'est-ce qui nous retient, en effet, de rejoindre le club des aquoibonnistes?
Ceux qui croyaient que la principale raison d’être de la loi ouvrant aux collectivités territoriales la possibilité de créer un EPCC était de corriger les défauts de la gestion des institutions culturelles sous forme associative vont devoir réviser leur droit administratif.
J’ai trouvé cette information sur territorial.fr dans les actualités régulièrement publiées par François Deschamps.
C'est une décision très importante pour les collectivités territoriales que vient de prendre le Conseil d'Etat qui, par un arrêt du 6 avril 2007, clarifie la question du soutien financier d'une collectivité territoriale à une personne privée en charge d'un service public culturel.
En effet, des inquiétudes s'étaient faites jour, après que la Cour administrative d'appel ait estimé que le Conseil municipal d'Aix-en-Provence ne pouvait, sans avoir réalisé une délégation de service public, subventionner « l'association pour le festival international d'art lyrique » et « l'académie européenne de musique d'Aix-en-provence », organisatrices des festivals de la ville. Cela remettait en cause un mode de gestion déléguée très répandu dans le secteur culturel, consistant à faire gérer un festival par une association loi 1901 en général composée de personnalités qualifiées, et (de façon minoritaire) d'élus de la collectivité.
Le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord les principes généraux. Les collectivités peuvent gérer leurs services publics en direct par sous la forme d'une régie directe ou autonome (personnalisée), ou créer un organisme propre qu'elles contrôleront, dont l'objet statutaire exclusif consistera à gérer ce service : c'est le cas des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), quand plusieurs collectivités décident de gérer ensemble un service public.
Pour confier la gestion d'un service public à un tiers, la règle générale est la conclusion avec lui (quel que soit sa forme juridique) d'un contrat de délégation de service public (DSP), même si la collectivité a contribué à la création de la structure ou en est membre. Cela peut aussi prendre la forme d'un marché public (de service) si la rémunération de la structure « n'est pas substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service ».
Mais il peut être fait exception à cette règle lorsque, eu égard à la nature de l'activité et aux conditions particulières dans lesquelles il l'exerce, « le tiers » en question ne peut être considéré comme un opérateur sur le marché concurrentiel.
Ce que le Conseil d'Etat apporte de nouveau, c'est le fait que la collectivité peut reconnaître une activité menée par une association (ici un festival) comme ayant le caractère d'un service public culturel...
Toujours dans les actualités de territorial.fr, j’ai trouvé le document ci-joint
La subvention publique, le marché public et la délégation de service public Mode d’emploi
Ce guide a été réalisé en collaboration avec notamment, la direction des affaires juridiques, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l’économie et des finances ainsi que la direction générale des collectivités locales au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Créés par une loi du 4 janvier 2002, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ont pour objet de faciliter la gestion d'institutions ou de projet culturels associant différents acteurs, dont les collectivités territoriales. Après des débuts laborieux, les EPCC connaissent un certain succès. Le département du Gard et les communes riveraines du pont du Gard ont ainsi eu recours à un EPCC pour assurer la mise en valeur de ce monument, après des années de gestion erratique de la chambre d'industrie et de commerce dénoncée dans le dernier rapport public de la Cour des comptes. Mais le développement des EPCC reste encore entravé par la rigidité de leur statut. Un premier assouplissement significatif a été apporté par la loi du 22 juin 2006. Celle-ci a notamment ouvert le conseil d'administration des EPCC à des établissements publics nationaux, des fondations, ainsi qu'au maire de la commune siège de l'établissement. Elle a également revu le mode de nomination et la durée du mandat du directeur, qui avaient soulevé de nombreuses difficultés pratiques. Prolongeant l'esprit de cette loi, un décret du 10 mai 2007 apporte de nouveaux aménagements. Il précise ainsi l'autorité compétente pour créer par arrêté un EPCC : le préfet du département lorsque l'établissement "n'est constitué que du département, d'une ou plusieurs communes situées dans ce département, ou de leurs groupements" et le préfet de région dans les autres cas. Il donne également à un établissement public national la possibilité d'adhérer à un EPCC après sa création (ce qui était jusqu'alors réservé aux collectivités et à leurs groupements). Le décret du 10 mai 2007 prévoit que le maire de la commune siège de l'établissement soit membre du conseil d'administration, mais uniquement "lorsqu'il en a formulé la demande". Enfin, il supprime la liste - trop contraignante - des différentes catégories d'EPCC dont le directeur devait obligatoirement être titulaire d'un diplôme figurant sur une liste établie par un décret en Conseil d'Etat.
Jean-Noël Escudié / PCA
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Sur Mairie-Info
15 Mai 2007 La création et la gestion des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) précisées par décret
Un décret (1) modifie plusieurs dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Les EPCC ont été créés en janvier 2002, une loi de juin 2006 d’origine sénatoriale ayant amélioré le dispositif qui, jusqu’ici, souffrait d’une absence de structure permettant aux collectivités territoriales et à l'Etat d'assurer la gestion d'activités culturelles dans des conditions d'efficacité et de sécurité juridique suffisantes. La question du mode de recrutement du directeur des directeurs de ces établissements avait également été traitée par la nouvelle loi qui prévoit qu’un arrêté des ministres chargés de la culture et des collectivités territoriales fixe la liste des catégories d'établissements pour lesquels le directeur doit relever d'un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires ayant vocation à diriger ces établissements ou, à défaut, détenir un diplôme selon les modalités fixées par cet arrêté. Ce dernier détermine également les conditions dans lesquelles un candidat peut, sur sa demande, être dispensé de diplôme et son expérience professionnelle être reconnue par une commission d'évaluation
